Règlements

Veuillez cliquer sur le titre du règlement que vous désirez consulter et le texte s’affichera.

Le propriétaire d’un chien doit, avant le 1er février de chaque année, obtenir un permis pour son chien.  Celui-ci sera valide pour un an, du 1er janvier au 31 décembre.  La somme à payer est de 12 $ non-remboursable.  Il est interdit de garder un chien de race pitt-bull terrier sur le territoire de la municipalité.  Le gardien doit s’assurer de récupérer les excréments de son chien à l’extérieur de sa propriété privée.

Règlement 292: Animaux

Il est interdit de colporter sans permis.

Règlement 290 : Colportage

Il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule dans les rues entre 23 h et 7 h, du 15 novembre au 1er avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la municipalité.  Exception faite pour la période du 23 décembre au 3 janvier.

Règlement 303: Opération déneigement

La loi provinciale exige que les fosses septiques soient vidées à tous les deux ans pour les résidences principales et à tous les quatre ans pour les résidences secondaires (chalets).

Ville Saint-Pamphile effectuera la vidange de toutes les fosses septiques entre les mois de juin et d’août de l’année 2015.  Vous recevrez un avis de la municipalité, deux semaines avant la visite de Campor, entreprise responsable de la vidange des fosses septiques sur le territoire de la municipalité.  Veuillez s’il vous plaît, vous assurer que la fosse septique soit accessible.

Les frais de la vidange seront ajoutés sur le compte de taxes des contribuables en début d’année.  Pour les résidences principales, les frais seront répartis sur deux ans et pour les résidences secondaires, les frais seront répartis sur quatre ans.

L’enlèvement des ordures ménagères et la collecte des matières recyclables sont effectués en alternance à toutes les deux semaines.

Pour les monstres ménagers, il y a collecte au printemps et à l’automne, un communiqué est publié dans le journal communautaire l’Écho d’en Haut.

La municipalité récupère les contenants de peinture qui ne sont pas complètement vides et les ampoules fluocompactes.

Certains règlements doivent être observés pour permettre à toutes et à tous d’utiliser pleinement ces espaces et équipements, tout en respectant la liberté d’autrui.

Ainsi il est défendu :

  • de consommer ou d’apporter des boissons alcoolisées;
  • d’allumer tous genres de feux;
  • de dessiner, peinturer ou marquer les biens de propriété publique;
  • d’uriner.

Pour toute installations de prélèvement des eaux et les aménagements de systèmes de géothermie un permis émis par la municipalité est nécessaire.

On entend par prélèvement des eaux de catégorie 3 tous prélèvements d’eau effectués pour desservir:

  • le système indépendant d’un système d’aqueduc alimentant exclusivement un ou des établissements utilisé à des fins de transformation alimentaire;
  • le système indépendant d’un système d’aqueduc alimentant exclusivement un ou des entreprises, un ou des établissements touristiques ou un ou des établissements touristiques saisonniers au sens du Règlement sur la qualité de l’eau potable.;
  • tout autre système alimentant 20 personnes et moins, incluant les puits individuels.

Le présent règlement s’applique à l’aménagement d’uns installation de prélèvement d’eau de catégorie 3 comprenant son implantation, sa modification substantielle ou son remplacement. Une modification substantielle vise notamment l’approfondissement d’un puits, sa fracturation ou son scellement.

Le présent règlement s’applique aussi aux aménagements de systèmes de géothermie et comprend également son implantation, sa modification substantielle ou son remplacement.

 

La demande de permis doit être transmise et signée par le requérant et être accompagnée des renseignements et documents exigés, pour voir les documents exigés veuillez consulter le règlement complet en pdf.

Règlement 310: Prélèvement des eaux de catégorie 3

Pour toute rénovation d’un bâtiment commercial, résidentiel ou industriel dont l’impact au rôle d’évaluation municipal sera d’un minimum de 20 000 $, la municipalité s’engage à payer la différence d’augmentation de taxes engendrées par cette rénovation et ce, pour une durée de trente mois suivant la fin des rénovations.

Les travaux admissibles sont ceux pour lesquels un permis a été émis par la municipalité.

Pour la réfection des façades des commerces et industries, un montant maximal de 1 250 $ de subvention sera accordé sous présentation des pièces justificatives confirmant la rencontre des critères en vigueur.

Pour la réfection de l’affichage, un montant maximal de 2/3 du coût des travaux jusqu’à concurrence de 500$ sera accordé sous présentation des pièces justificatives confirmant la rencontre des critères en vigueur.

Règlement 298: Programme de revitalisation

2015-312 Règlement modifiant le règlement #298

La vitesse maximale permise est de 50 km/h.

La circulation des véhicules motorisés tout-terrain et motoneige est permise sur la partie du rang Six entre le lot #2 (au bas de « la côte des sauvages ») et la limite de la municipalité de Saint-Omer.

La circulation des véhicules tout-terrain est permise sur les chemins municipaux suivants:

  • Sur le rang St-Camille: de la limite de la municipalité de Ste-Félicité à l’intersection de la route 204.
  • Sur le Petit rang du Nord: de la limite de la municipalité de St-Omer à l’intersection de la route 204.
  • Sur la rue du Foyer Nord: à partir d’une distance de 65 mètres de la rue Principale jusqu’à l’intersection de la rue St-Pierre.

 

La circulation des motoneiges est permise sur les chemins municipaux suivants:

  • Sur la rue du Foyer Nord: à partir d’une distance de 160 mètres de la rue Principale jusqu’à l’intersection de la rue St-Pierre.

Règlement 307: Circulation des tout-terrain