Le lien pour la parution des contrats municipaux de plus de 25 000$ est sur SEAO.

Voici un hyperlien vous permettant d'y accéder.  Il vous donnera la liste de tous les contrats municipaux de votre municipalité.

www.seao.ca/Reports

Factures de 25 000$ et plus pour 2018

Voici la Politique de gestion contractuelle de Ville Saint-Pamphile:

Politique de gestion contractuelle

Procédure pour le traitement des plaintes
Traitement des plaintes par les organismes municipaux à l’égard des processus de demandes de soumissions publiques et des avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique.

 

Déposer une plainte