Contrats municipaux

Le lien pour la parution des contrats municipaux de plus de 25 000$ est sur SEAO.

Voici un hyperlien vous permettant d'y accéder.  Il vous donnera la liste de tous les contrats municipaux de votre municipalité.

Voici la Politique de gestion contractuelle de Ville Saint-Pamphile:

Politique de gestion contractuelle

Procédure pour le traitement des plaintes
Traitement des plaintes par les organismes municipaux à l’égard des processus de demandes de soumissions publiques et des avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique.