Visitez la région de l'Islet

Trouvez pratiquement tout sur notre site Web

Projets de règlement

Conseil municipal

Projets de règlement

PROJET - Règlement 2023-006 modifiant le règlement 2018-005 sur la gestion contractuelle

  • PROJET - Règlement 2023-006 modifiant le règlement 2018-005 sur la gestion contractuelle.pdfAfficher

PROJET - Règlement 2023-005 modifiant le règlement #288 concernant la sécurité la paix et l'ordre dans les endroits publics

  • PROJET - Règlement 2023-005 modifiant le règlement #288 concernant la sécurité la paix et l'ordre dans les endroits publicsAfficher