Projets de règlement | Saint-Pamphile

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Recherches courantes

PROJET - Règlement 2025-003 relatif à l'exercice du droit de préemption sur le territoire de la Ville de Saint-Pamphile

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PROJET - Règlement #2025-002 modifiant le règlement #2018-005 et le règlement 2023-006 sur la gestion contractuelle

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PROJET - Règlement #2024-007 sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Saint-Pamphile

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SECOND PROJET - Règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau remplaçant le règlement #268 et modifiant le règlement

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PROJET - Règlement #2025-001 pourvoyant à l'imposition des taxes pour l'année 2025

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PROJET - Règlement #2024-005 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau remplaçant le règlement #268 et modifiant le règlement des co

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SECOND PROJET - Règlement #2024-006 modifiant les règlements d'urbanisme concernant les permis et certificats ... (UHA)

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PROJET - Règlement #2024-003 concernant la prévention des incendies et abrogeant les règlements #2016-321 et 2020-003

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PROJET - Règlement 2024-002 modifiant le règlement 2016-319 sur les dérogations mineures

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PROJET - Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes pour l'année 2024

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PROJET - Règlement 2023-006 modifiant le règlement 2018-005 sur la gestion contractuelle

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PROJET - Règlement 2023-005 modifiant le règlement #288 concernant la sécurité la paix et l'ordre dans les endroits publics

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