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Projets de règlement

Conseil municipal et administration

Projets de règlement

PROJET - Règlement #2024-003 concernant la prévention des incendies et abrogeant les règlements #2016-321 et 2020-003

  • PROJET - Règlement #2024-003 concernant la prévention des incendies et abrogeant les règlements #2016-321 et 2020-003Afficher

PROJET - Règlement 2024-002 modifiant le règlement 2016-319 sur les dérogations mineures

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PROJET - Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes pour l'année 2024

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PROJET - Règlement 2023-006 modifiant le règlement 2018-005 sur la gestion contractuelle

  • PROJET - Règlement 2023-006 modifiant le règlement 2018-005 sur la gestion contractuelle.pdfAfficher

PROJET - Règlement 2023-005 modifiant le règlement #288 concernant la sécurité la paix et l'ordre dans les endroits publics

  • PROJET - Règlement 2023-005 modifiant le règlement #288 concernant la sécurité la paix et l'ordre dans les endroits publicsAfficher

Heures d'ouverture du bureau municipal

  • Lundi 8 h à 11 h 45 - 13 h à 16 h 30
  • Mardi 8 h à 11 h 45 - 13 h à 16 h 30
  • Mercredi 8 h à 11 h 45 - 13 h à 16 h 30
  • Jeudi 8 h à 11 h 45 - 13 h à 16 h 30
  • Vendredi 8 h à 13 h

Coordonnées

418 356-5501

3 Route Elgin Sud, St-PamphileQC G0R 3X0

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