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Projet de règlement

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Projet de règlement pourvoyant à l'imposition des taxes pour l'année 2023

  • PROJET - Règlement 2023-001 pourvoyant à l'imposition des taxes pour l'année 2023.pdfAfficher

Projet de règlement 2023-002 pour la création d’un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec

  • PROJET - Règlement 2023-002 pour la création d'un programme municipal d'aide financière complémentaiAfficher