Le lien pour la parution des contrats municipaux de plus de 25 000$ est sur SEAO.
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Factures de 25 000$ et plus
2021 2020 2019
Voici la Politique de gestion contractuelle de Ville Saint-Pamphile:
Politique de gestion contractuelle
RAPPORT ANNUEL sur l'application du règlement de gestion contractuelle
Procédure pour le traitement des plaintes Traitement des plaintes par les organismes municipaux à l’égard des processus de demandes de soumissions publiques et des avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique.
DÉPOSER UNE PLAINTE
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