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Contrats municipaux

Conseil municipal

Contrats municipaux

Le lien pour la parution des contrats municipaux de plus de 25 000$ est sur SEAO.

Voici un hyperlien vous permettant d'y accéder.  Il vous donnera la liste de tous les contrats municipaux de votre municipalité.

 

Pour consulter la liste des contrats sur le SEAO

Cliquez ici

 

 

Factures de 25 000$ et plus

2020     

 

Voici la Politique de gestion contractuelle de Ville Saint-Pamphile:

Politique de gestion contractuelle

RAPPORT ANNUEL sur l'application du règlement de gestion contractuelle 

Procédure pour le traitement des plaintes Traitement des plaintes par les organismes municipaux à l’égard des processus de demandes de soumissions publiques et des avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique.

DÉPOSER UNE PLAINTE