Le lien pour la parution des contrats municipaux de plus de 25 000$ est sur SEAO.
Voici un hyperlien vous permettant d'y accéder. Il vous donnera la liste de tous les contrats municipaux de votre municipalité.
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Factures de 25 000$ et plus
2022 2021 2020
Voici la Politique de gestion contractuelle de Ville Saint-Pamphile:
Consultez la section Règlements pour obtenir la politique de gestion contractuelle.
RAPPORT ANNUEL sur l'application du règlement de gestion contractuelle 2022
Procédure pour le traitement des plaintes Traitement des plaintes par les organismes municipaux à l’égard des processus de demandes de soumissions publiques et des avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique.
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