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Règlements

Informations du citoyen

Règlements

Animaux

Le propriétaire d'un chien doit, avant le 1er février de chaque année, obtenir un permis pour son chien. Celui-ci sera valide pour un an, du 1er janvier au 31 décembre. La somme à payer est de 15 $ non-remboursable. Le gardien doit s'assurer de récupérer les excréments de son chien à l'extérieur de sa propriété privée.

Circulation

  • Règlement 2022-005 modifiant le règlement #237 circulationAfficher

Colportage

Il est interdit de colporter sans permis.

Construction ou rénovation

Téléchargez pour prendre connaissance des règlements municipaux concernant la construction et la rénovation.

  • Règlement de construction Saint-PamphileAfficher

Contrôle et suivi budgétaires

Opération déneigement

Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule dans les rues entre 23 h et 7 h, du 15 novembre au 1er avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la municipalité. Exception faite pour la période du 23 décembre au 3 janvier.

Déontologie des élus et des employés

Téléchargez pour prendre connaissance des règlements sur le code de déontologie des élus révisé de la municipalité de Saint-Panphile, et sur le code de déontologie des employés.

  • R2022-002 Règlement code éthique déontologie élus municipauxAfficher
  • R2022-003 Code éthique déontologie employés municipauxAfficher

Dérogations mineures

  • R2022-006 Règlement modifiant le règlement sur les dérogations mineures 2016-319Afficher

Emprunt immo aqueduc et égoût

  • R2017-006-Reglement-emprunt-immo-aqueduc-et-egout.pdfAfficher

Emprunt système de réfrigération à l'aréna

Téléchargez pour prendre connaissance du règlement..

 

Emprunt réfection Elgin Sud rg Gagnon

  • R2017-004-Reglement-emprunt-refection-Elgin-Sud-rg-Gagnon.pdfAfficher

Fosses septiques

La loi provinciale exige que les fosses septiques soient vidées à tous les deux ans pour les résidences principales et à tous les quatre ans pour les résidences secondaires (chalets).

Ville Saint-Pamphile effectuera la vidange de toutes les fosses septiques entre les mois de juin et d'août de l'année 2023. Vous recevrez un avis de la municipalité, deux semaines avant la visite de Campor, entreprise responsable de la vidange des fosses septiques sur le territoire de la municipalité. Veuillez s'il vous plaît, vous assurer que la fosse septique soit accessible.

Les frais de la vidange seront ajoutés sur le compte de taxes des contribuables en début d'année. Pour les résidences principales, les frais seront répartis sur deux ans et pour les résidences secondaires, les frais seront répartis sur quatre ans.

Gestion contractuelle

  • R2021-004 Règlement modifiant le règlement 2018-005 sur la gestion contractuelle.pdfAfficher
  • 2018-005-Règlement-sur-la-gestion-contractuelle.pdfAfficher

Nuisances

  • 2019-003-Reglement-concernant-les-nuisances-1.pdfAfficher

Ordures ménagères et compostables

L'enlèvement des ordures ménagères et la collecte des matières recyclables sont effectués en alternance à toutes les deux semaines.

Pour les monstres ménagers, il y a collecte au printemps et à l'automne, un communiqué est publié dans le journal communautaire l'Écho d'en Haut et sur la page Facebook de la municipalité.

La municipalité récupère les contenants de peinture qui ne sont pas complètement vides et les ampoules fluocompactes.

Parcs publics

Certains règlements doivent être observés pour permettre à toutes et à tous d'utiliser pleinement ces espaces et équipements, tout en respectant la liberté d'autrui.

Ainsi il est défendu :

  • de consommer ou d'apporter des boissons alcoolisées;
  • d'allumer tous genres de feux;
  • de dessiner, peinturer ou marquer les biens de propriété publique;
  • d'uriner.

Plan d'urbanisme

  • 2018-008-Reglement-modifiant-les-reglements-durbanisme_VF.pdfAfficher
  • R2017-002-Plan_urbanisme_final.pdfAfficher

Pouvoir comité sélection

  • R2017-005-Reglement-deleguant-pouvoir-comite-selection.pdfAfficher

Prélèvement des eaux et système de géothermie

Pour toute installations de prélèvement des eaux et les aménagements de systèmes de géothermie un permis émis par la municipalité est nécessaire.

On entend par prélèvement des eaux de catégorie 3 tous prélèvements d'eau effectués pour desservir:

  • le système indépendant d'un système d'aqueduc alimentant exclusivement un ou des établissements utilisé à des fins de transformation alimentaire;
  • le système indépendant d'un système d'aqueduc alimentant exclusivement un ou des entreprises, un ou des établissements touristiques ou un ou des établissements touristiques saisonniers au sens du Règlement sur la qualité de l'eau potable;
  • tout autre système alimentant 20 personnes et moins, incluant les puits individuels.

Le présent règlement s'applique à l'aménagement d'une installation de prélèvement d'eau de catégorie 3 comprenant son implantation, sa modification substantielle ou son remplacement. Une modification substantielle vise notamment l'approfondissement d'un puits, sa fracturation ou son scellement.

Le présent règlement s'applique aussi aux aménagements de systèmes de géothermie et comprend également son implantation, sa modification substantielle ou son remplacement.

La demande de permis doit être transmise et signée par le requérant et être accompagnée des renseignements et documents exigés, pour voir les documents exigés veuillez consulter le règlement complet en pdf.

Prévention incendie

  • R2020-003 modifiant le règlement #2016-321 concernant la prévention des incendies.pdfAfficher
  • Reglement-2016-321-incendies.pdfAfficher

Publication des avis publics sur internet

  • R2018-004 Règlement pourvoyant une publication des avis publics sur internet.pdfAfficher

Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

  • R288_Règlement concernant la sécurité la paix et l'ordre dans les endroits publics.pdfAfficher

Sécurité des piscines résidentielles

Téléchargez pour prendre connaissance des règlements municipaux concernant la sécurité des piscines résidentielles.

  • Règlement: Piscines résidentiellesAfficher

Taxes 2022

  • R2022-001 Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes pour l'année 2022Afficher

Véhicules tout-terrain et motoneiges

La vitesse maximale permise est de 50 km/h.

La circulation des véhicules motorisés tout-terrain et motoneige est permise sur la partie du rang Six entre le lot #2 (au bas de « la côte des sauvages ») et la limite de la municipalité de Saint-Omer.

La circulation des véhicules tout-terrain est permise sur les chemins municipaux suivants:

  • Sur le rang St-Camille: de la limite de la municipalité de Ste-Félicité à l'intersection de la route 204.
  • Sur le Petit rang du Nord: de la limite de la municipalité de St-Omer à l'intersection de la route 204.
  • Sur la rue du Foyer Nord: à partir d'une distance de 65 mètres de la rue Principale jusqu'à l'intersection de la rue St-Pierre.

La circulation des motoneiges est permise sur les chemins municipaux suivants:

  • Sur la rue du Foyer Nord: à partir d'une distance de 160 mètres de la rue Principale jusqu'à l'intersection de la rue St-Pierre.

Zonage

  • R2022-004 Règlement modifiant règlement zonage 2017-003.pdfAfficher
  • R2021-002 Règlement modifant le règlement de zonage 2017-003Afficher
  • R2020-002 Règlement modifiant le règlement de zonage 2017-003Afficher
  • R2021-003 Modifiant Règlement 2016-320 règlements de zonageAfficher
  • R2017-007 Modifiant le règlement de zonage numéro 2017-003 Afficher
  • R2017-003-Reglement-de-zonage_Saint-Pamphile.pdfAfficher
  • ANNEXE A - PLAN DE ZONAGEAfficher
  • Annexe B - Grille de spécificationsAfficher