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Recherches courantes

    Règlements

    Informations du citoyen

    Règlements

    Animaux

    Le propriétaire d'un chien doit, avant le 1er février de chaque année, obtenir un permis pour son chien. Celui-ci sera valide pour un an, du 1er janvier au 31 décembre. La somme à payer est de 15 $ non-remboursable. Le gardien doit s'assurer de récupérer les excréments de son chien à l'extérieur de sa propriété privée.

    Circulation

    • Règlement 2022-005 modifiant le règlement #237 concernant la circulation.pdfAfficher

    Colportage

    Il est interdit de colporter sans permis.

    Construction ou rénovation

    Téléchargez pour prendre connaissance des règlements municipaux concernant la construction et la rénovation.

    • Règlement de construction Saint-PamphileAfficher

    Contrôle et suivi budgétaires

    Opération déneigement

    Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule dans les rues entre 23 h et 7 h, du 15 novembre au 1er avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la municipalité. Exception faite pour la période du 23 décembre au 3 janvier.

    Déontologie des élus et des employés

    Téléchargez pour prendre connaissance des règlements sur le code de déontologie des élus révisé de la municipalité de Saint-Panphile, et sur le code de déontologie des employés.

    • Code de déontologie des employésAfficher
    • Code d'éthique et de déontologie des élus municipauxAfficher

    Emprunt immo aqueduc et égoût

    • R2017-006-Reglement-emprunt-immo-aqueduc-et-egout.pdfAfficher

    Emprunt système de réfrigération à l'aréna

    Téléchargez pour prendre connaissance du règlement..

     

    Emprunt réfection Elgin Sud rg Gagnon

    • R2017-004-Reglement-emprunt-refection-Elgin-Sud-rg-Gagnon.pdfAfficher

    Fosses septiques

    La loi provinciale exige que les fosses septiques soient vidées à tous les deux ans pour les résidences principales et à tous les quatre ans pour les résidences secondaires (chalets).

    Ville Saint-Pamphile effectuera la vidange de toutes les fosses septiques entre les mois de juin et d'août de l'année 2021. Vous recevrez un avis de la municipalité, deux semaines avant la visite de Campor, entreprise responsable de la vidange des fosses septiques sur le territoire de la municipalité. Veuillez s'il vous plaît, vous assurer que la fosse septique soit accessible.

    Les frais de la vidange seront ajoutés sur le compte de taxes des contribuables en début d'année. Pour les résidences principales, les frais seront répartis sur deux ans et pour les résidences secondaires, les frais seront répartis sur quatre ans.

    Gestion contractuelle

    • R2021-004 Règlement modifiant le règlement 2018-005 sur la gestion contractuelle.pdfAfficher
    • 2018-005-Règlement-sur-la-gestion-contractuelle.pdfAfficher

    Nuisances

    • 2019-003-Reglement-concernant-les-nuisances-1.pdfAfficher

    Ordures ménagères et compostables

    L'enlèvement des ordures ménagères et la collecte des matières recyclables sont effectués en alternance à toutes les deux semaines.

    Pour les monstres ménagers, il y a collecte au printemps et à l'automne, un communiqué est publié dans le journal communautaire l'Écho d'en Haut.

    La municipalité récupère les contenants de peinture qui ne sont pas complètement vides et les ampoules fluocompactes.

    Parcs publics

    Certains règlements doivent être observés pour permettre à toutes et à tous d'utiliser pleinement ces espaces et équipements, tout en respectant la liberté d'autrui.

    Ainsi il est défendu :

    • de consommer ou d'apporter des boissons alcoolisées;
    • d'allumer tous genres de feux;
    • de dessiner, peinturer ou marquer les biens de propriété publique;
    • d'uriner.

    Plan d'urbanisme

    • R2017-002-Plan_urbanisme_final.pdfAfficher
    • 2018-008-Reglement-modifiant-les-reglements-durbanisme_VF.pdfAfficher

    Pouvoir comité sélection

    • R2017-005-Reglement-deleguant-pouvoir-comite-selection.pdfAfficher

    Prélèvement des eaux et système de géothermie

    Pour toute installations de prélèvement des eaux et les aménagements de systèmes de géothermie un permis émis par la municipalité est nécessaire.

    On entend par prélèvement des eaux de catégorie 3 tous prélèvements d'eau effectués pour desservir:

    • le système indépendant d'un système d'aqueduc alimentant exclusivement un ou des établissements utilisé à des fins de transformation alimentaire;
    • le système indépendant d'un système d'aqueduc alimentant exclusivement un ou des entreprises, un ou des établissements touristiques ou un ou des établissements touristiques saisonniers au sens du Règlement sur la qualité de l'eau potable;
    • tout autre système alimentant 20 personnes et moins, incluant les puits individuels.

    Le présent règlement s'applique à l'aménagement d'une installation de prélèvement d'eau de catégorie 3 comprenant son implantation, sa modification substantielle ou son remplacement. Une modification substantielle vise notamment l'approfondissement d'un puits, sa fracturation ou son scellement.

    Le présent règlement s'applique aussi aux aménagements de systèmes de géothermie et comprend également son implantation, sa modification substantielle ou son remplacement.

    La demande de permis doit être transmise et signée par le requérant et être accompagnée des renseignements et documents exigés, pour voir les documents exigés veuillez consulter le règlement complet en pdf.

    Prévention incendie

    • R2020-003 modifiant le règlement #2016-321 concernant la prévention des incendies.pdfAfficher
    • Reglement-2016-321-incendies.pdfAfficher

    Publication des avis publics sur internet

    • R2017-005-Reglement-deleguant-pourvoir-comite-selection.pdfAfficher

    Sécurité des piscines résidentielles

    Téléchargez pour prendre connaissance des règlements municipaux concernant la sécurité des piscines résidentielles.

    • Règlement: Piscines résidentiellesAfficher

    Taxes 2022

    • Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes pour l'année 2022Afficher

    Véhicules tout-terrain et motoneiges

    La vitesse maximale permise est de 50 km/h.

    La circulation des véhicules motorisés tout-terrain et motoneige est permise sur la partie du rang Six entre le lot #2 (au bas de « la côte des sauvages ») et la limite de la municipalité de Saint-Omer.

    La circulation des véhicules tout-terrain est permise sur les chemins municipaux suivants:

    • Sur le rang St-Camille: de la limite de la municipalité de Ste-Félicité à l'intersection de la route 204.
    • Sur le Petit rang du Nord: de la limite de la municipalité de St-Omer à l'intersection de la route 204.
    • Sur la rue du Foyer Nord: à partir d'une distance de 65 mètres de la rue Principale jusqu'à l'intersection de la rue St-Pierre.

    La circulation des motoneiges est permise sur les chemins municipaux suivants:

    • Sur la rue du Foyer Nord: à partir d'une distance de 160 mètres de la rue Principale jusqu'à l'intersection de la rue St-Pierre.

    Zonage

    • R2022-004 Règlement modifiant règlement zonage 2017-003.pdfAfficher
    • R2021-002 Règlement modifant le règlement de zonage 2017-003.pdfAfficher
    • R2020-002 Règlement de zonage numéro 2017-003.pdfAfficher
    • R2017-003-Reglement-de-zonage_Saint-Pamphile.pdfAfficher
    • Annexe-A-Reglements-de-zonage.pdfAfficher
    • ANNEXE A - PLAN DE ZONAGEAfficher
    • Annexe B - Grille de spécificationsAfficher