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Subventions

Informations du citoyen

Subventions

Étude champs d'épuration – bâtiments commerciaux et industriels

La municipalité offre aux entreprises et industries situées hors réseau une aide équivalent au coût de l’étude requise, jusqu’à concurrence de 1 000$ par étude, pour la mise en place d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux ménagères conformément aux exigences du règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. 

Subvention aux organismes

La Ville de Saint-Pamphile reconnaît l’apport et le dynamisme des organismes de son territoire qui prennent action dans le milieu et s’appliquent à offrir des activités et des services diversifiées de qualité pour satisfaire aux besoins des citoyens et citoyennes. L’engagement de la population et des institutions étant essentiel, la Ville convient d’offrir de l’assistance aux organismes dont la mission est en lien avec celle de son Service des loisirs, ce pourquoi elle a adopté sa Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes le 5 juillet 2021.

  • POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMESAfficher


Subvention couches lavables

Subvention pour l'achat de couches lavables remboursable à 50% jusqu'à concurrence de 200$.

Critères d'admissibilité:

  • Naissance de l'enfant au cours de 2021-2022
  • Preuve d'achat d'un ensemble de couches lavables
  • Être résidant de Saint-Pamphile

Programme RénoRégion

Le programme RénoRégion offre une aide financière aux propriétaires occupants à faible revenu vivant dans un milieu rural afin qu'ils puissent effectuer des travaux sur leur résidence lorsque celle-ci présente une ou plusieurs défectuosités majeures.

Dépliant Programme RénoRégion

 Critères d'admissibilité:

Résidence principale dont la valeur du logement doit être inférieure à la valeur uniformisée maximale fixée par chaque MRC. Cette valeur ne peut excéder 1500 00 $.

Les revenus bruts des occupants de la maison doivent être inférieurs à :

  • 1 occupant ou couple: 44 000 $
  • 2 et 3 occupants: 50 000 $
  • 4 et 5 occupants: 56 000 $
  • 6 occupants et plus: 67 000 $

Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur détenant une licence de la Régie du bâtiment.

 

Travaux admissibles

  • Toiture
  • Murs extérieurs
  • Ouvertures (portes et fenêtres)
  • Saillies (galeries, balcons, etc.)
  • Structure
  • Électricité
  • Plomberie
  • Chauffage
  • Isolation thermique

 Inscription

Complétez le formulaire de demande d'aide et transmettez-le à la MRC de L’Islet par courriel via administration@mrclislet.com ou par la poste à l’adresse suivante :

Programme RénoRégion
MRC de L’Islet
34, rue Fortin
Saint-Jean-Port-Joli (Québec)
G0R 3G0

Une copie papier du formulaire est également disponible au bureau municipal.